Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation Anaïs Delobelle – BELLANA FORMATION, dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées. Il est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline applicables à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Anaïs Delobelle.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Anaïs Delobelle – BELLANA FORMATION, pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il participe à une formation.

Article 3 – Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les lieux où se déroulent les formations : locaux de l’organisme ou espaces extérieurs loués par Anaïs Delobelle.

Hygiène, santé et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité applicables sont celles de ce dernier.

Article 5 – Hygiène

Les stagiaires doivent maintenir la propreté des locaux et du matériel mis à disposition. Lors des stages pratiques, il peut leur être demandé de nettoyer et ranger le matériel de massage utilisé. Une hygiène corporelle et vestimentaire irréprochable est exigée.

Article 6 – Boissons alcoolisées, stupéfiants et tabac

Il est interdit aux stagiaires d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants dans les locaux. L’accès est également interdit à toute personne en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues. En application de la réglementation, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Discipline générale

Article 7 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus d’adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers le formateur et les autres stagiaires. Les cours ne sont pas ouverts au public. Les modèles extérieurs autorisés par l’organisme peuvent être présents pendant certaines séances.

Article 8 – Horaires et assiduité

Les horaires de formation fixés par l’organisme doivent être respectés. Tout retard ou absence doit être signalé. L’organisme peut, pour des raisons pédagogiques, ajuster les horaires initialement prévus.

Article 9 – Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique fourni par Anaïs Delobelle doit être utilisé conformément à sa destination. Tout dégât causé volontairement par un stagiaire fera l’objet d’un remboursement à la valeur du neuf.

Article 10 – Photos et enregistrements

L’enregistrement ou la captation vidéo d’une session de formation est interdite sans autorisation préalable. Le stagiaire peut autoriser, par écrit, l’organisme à utiliser à titre gracieux son image pour sa communication, pour une durée maximale de 5 ans. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite.

Article 11 – Sanctions et procédure disciplinaire

Toute mesure prise par l’organisme à la suite d’un comportement fautif constitue une sanction. Les sanctions applicables sont : 1) l’avertissement écrit, 2) l’exclusion temporaire, 3) l’exclusion définitive. Avant toute sanction, le stagiaire est informé des faits reprochés et invité à un entretien. La sanction est notifiée par écrit et motivée.

Article 12 – Responsabilité et effets personnels

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux stagiaires.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de La Roche-sur-Yon seront compétents.

Article 14 – Publicité et application

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et affiché dans les locaux de formation. Il entre en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

 

 

Contact : Anaïs Delobelle – BELLANA FORMATION
Tél : 07.82.49.14.85 – Mail : [email protected]
Site : www.anaisdelobellemassage.fr

Mise à jour le 02/01/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Anaïs Delobelle et toute personne physique ou morale (ci-après « le Stagiaire » / « le Bénéficiaire ») dans le cadre des formations en massage bien-être.

2. Nature des formations

Formations exclusivement axées sur le massage bien-être, ne relevant pas du domaine médical, paramédical ou thérapeutique. Elles donnent lieu à une attestation de suivi et non à un diplôme d’État.

3. Inscription et contrat

L’inscription est validée après signature d’un contrat ou d’une convention de formation et acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu conformément aux dispositions légales.

4. Tarifs

Les tarifs des formations proposées sont consultables sur le site internet www.anaisdelobellemassage.fr.

Les formations peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un financement par les organismes suivants : FIFPL, FAFCEA, AGEFICE et OPCO EP, sous réserve de l’acceptation des dossiers par ces organismes.

POUR LES CONVENTIONS DE FORMATION :

En cas de prise en charge par un fonds de formation (FAFCEA, FIFPL, AGEFICE ou autre OPCO), il appartient à l’entreprise de faire la demande de financement et de transmettre à l’organisme de formation l’accord de prise en charge avant le démarrage de la formation.

En cas de non prise en charge (ou de refus partiel), la totalité du coût de la formation reste due par l’entreprise signataire.

5. Modalités de règlement

Convention : Un acompte de 30 % du montant total de la formation est exigible à la signature de la convention.

Le solde est réglé à réception de la facture émise à l’issue de la formation.

Contrat : Après le délai de rétractation un acompte de 30 % est versé. Le solde est réglé le jour de l’entrée en formation ou en deux mensualités pour les sessions de plus de 3 jours à la date de fin de la formation et les deux mois suivants.

6. Rétractation

Contrat :À compter de la signature du contrat, le bénéficiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.  Aucune somme ne peut alors être exigée.

7. Annulation / Dédit / Abandon

- Annulation plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation :

  Remboursement de l’acompte, déduction faite :

  • d’un forfait de 50 € pour frais administratifs,

  • et des frais réellement engagés pour la préparation de la session (impression de supports, réservation de salle, matériel, préparation pédagogique, blocage de planning), dans la limite de 20 % du coût total de la formation, conformément à l’article L.6353-6 du Code du travail.

- Annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation :

  L’acompte de 30 % reste acquis à l’organisme de formation à titre de dédommagement forfaitaire (article L.6353-6 du Code du travail).

- Abandon après le début de la formation :

  Le montant total de la formation reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Cas de force majeure justifié (maladie, accident, décès, fin de contrat, etc.) : Remboursement de l’acompte sur justificatif transmis sous 5 jours ouvrés.

« En cas d’abandon pour raison de force majeure, la partie du prix correspondant aux prestations non réalisées est remboursée au prorata temporis. »

Par l’organisme :

L’organisme peut reporter une session pour cause de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits.

Une nouvelle date est alors proposée. Si le stagiaire refuse ou si aucune date n’est fixée, les sommes versées, y compris l’acompte, sont intégralement remboursées sous 10 jours ouvrés, sans frais.

8. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter les horaires, le règlement intérieur, les consignes pédagogiques et à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Le règlement intérieur est consultable sur le site internet www.anaisdelobellemassage.fr

Toute contre-indication médicale connue doit être signalée avant le début de la formation.   L’organisme de formation dispose d’un référent handicap : Anaïs Delobelle – contact : [email protected]

9. Responsabilité

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des techniques enseignées. Les effets personnels du stagiaire demeurent sous sa garde et responsabilité.

10. Organisation et modification de la formation

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les horaires de la formation, y compris lorsque ceux-ci diffèrent de ceux initialement indiqués dans la convention ou le contrat de formation. Ces ajustements peuvent intervenir pour des raisons d’organisation, de disponibilité des formateurs ou de contraintes logistiques. En aucun cas ces modifications n’altèrent la qualité, la cohérence ou les objectifs pédagogiques de la formation.

En cas de participation d’un seul stagiaire à une session, l’organisme peut également adapter les horaires et réduire la durée totale de la formation. Cette adaptation résulte du fait qu’un accompagnement individualisé permet d’atteindre les compétences visées plus rapidement, sans réduire le contenu ni compromettre la qualité des apprentissages. La totalité des notions, techniques et objectifs pédagogiques est alors maintenue et délivrée dans des conditions optimales.

Le stagiaire est informé de toute modification dans les meilleurs délais. Ces ajustements n’ouvrent droit à aucun remboursement ou indemnisation, dès lors que la qualité, l’intégralité du contenu pédagogique et les objectifs de la formation sont pleinement respectés.    Le stagiaire est informé que, dans ce contexte, la session pourra se dérouler plus rapidement que si plusieurs participants étaient présents, sans que cela n’ait d’incidence sur son apprentissage.

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents techniques, contenus de formation, visuels, manuels, fiches pratiques, vidéos et tout autre matériel remis ou présenté au cours des formations demeurent la propriété exclusive de l’organisme de formation Anaïs Delobelle – BELLANA FORMATION.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’organisme est strictement interdite.

Une preuve de dépôt horodatée a été effectuée auprès de l’INPI (e-Soleau) et de la SACD. , attestant de leur antériorité et de leur propriété intellectuelle par Mme Anaïs Delobelle attestant de leur antériorité et de leur propriété intellectuelle par Mme Anaïs Delobelle.

Toute violation donnera lieu à des poursuites conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection s’étend également à l’intégralité du contenu du site internet www.anaisdelobellemassage.fr, incluant notamment les textes, photos, vidéos, graphismes, logo, structure du site et toute création originale.

Toute reproduction, extraction, modification ou utilisation sans autorisation écrite de Mme Anaïs Delobelle constitue une contrefaçon au sens des articles L.111-1 à L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.

Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par contact à l’adresse : [email protected]. « Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation administrative (5 ans après la fin de la formation). »

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.

Le stagiaire peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Atlantique Médiation Conso :  [email protected] / www.atlantique-mediation.org